Les Statuts

ARTICLE 1 – Constitution

Il est créé entre les adhérents, une association déclarée (du type Loi 1901) à but non lucratif dénommée PRESQU’ILE INFORMATIQUE AYANT POUR SIGLE «P2i ». Sa durée est illimitée, son siège social est à l’Ecole Jean Jaurès, 29160 CROZON

ARTICLE 2 – But

Cette association a pour objet l’initiation, la pratique de l’informatique et la découverte de nouvelles technologies de la communication.

ARTICLE 3 – Fonctionnement

Cette association est fondée sur le bénévolat, l’entraide et la solidarité entre les membres, l’échange et le partage des connaissances. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

Membres actifs :                                       Les personnes à jour de leurs cotisations.

Membres Bienfaiteurs :                            Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer de cotisation annuelle.

Les sociétés commerciales peuvent être admises comme membre de l’association.

Le montant des cotisations fixé lors de la création de l’association peut être révisée chaque année par le conseil d’administration.

ARTICLE 5 – Conseil d’administration et bureau

5.1 L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres majeurs, élus par l’assemblée générale. Il est renouvelable par tiers chaque année.

5.2 Son rôle est d’orienter les actions, décider les dépenses, contrôler les comptes et distinguer les membres bienfaiteurs.

5.3 Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :

·         Un(e) Président(e)

·         Un(e) Vice-président(e)

·         Un(e) trésorier(e)

·         Un(e) Secrétaire

Les membres sortants du bureau sont rééligibles.

Rôle du président :

·         Propose des actions, les objectifs à atteindre ;

·         Rend compte des résultats obtenus ;

·         Représente officiellement l’association.

Rôle du vice-président :

·         Seconde le président dans toutes les tâches citées précédemment ;

·         Remplace le président pendant son absence.

Rôle du secrétaire :

·         assure les fonctions administratives ;

·         Rédige les procès verbaux des assemblées consigne tout changement survenu dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont consignés sur un registre spécial côté et paraphé ;

·         conserve les archives.

Rôle du trésorier :

·         perçoit les cotisations, les dons ;

·         tient à jour une comptabilité matérielle et financière ;

·         engage les dépenses sur l’ordre du président.

ARTICLE 6 – Ressources

Perception des cotisations ;
Subventions ;
Dons en espèces ou en nature ;
Produits de prestations diverses organisées par l’association.

ARTICLE 7 – Assemblée générale

7.1 Assemblée générale ordinaire

La convocation avec ordre du jour sera diffusée aux membres quinze jours avant la date fixée. Les modifications éventuelles des statuts peuvent être réalisées avec un quorum de 50% des adhérents de l’association présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

7.2 Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à la demande du quart de ses membres inscrits ou à la demande du président. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

ARTICLE 8 – Réunion du conseil d’administration

Il se réunit sur convocation du président ou sur demande d’au moins trois membres du conseil d’administration. Une convocation précise l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre du conseil d’administration ne peut être porteur que d’une procuration. La présence de 50% au moins des membres du conseil est nécessaire à la validité des délibérations.

ARTICLE 9 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

·         Démission (signalée par lettre, adressée au secrétariat) ;

·         Non paiement de la cotisation ;

·         Motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts.

ARTICLE 11 – Déontologie

Tout membre s’interdit toute action de copie de produit logiciel protégé par des droits d’auteurs (licences) au sein de l’association.

ARTICLE 12 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association pourra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale.

Un bilan financier et un inventaire du matériel seront effectués. Le matériel sera donné à l’école Jean Jaurès et l’éventuel reliquat financier sera distribué aux autres écoles primaires de la commune de Crozon au prorata du nombre d’élèves.

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